SCI ARTOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTOLE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 786 156. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Escoire, 24420 Escoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHATAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTOLE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTOLE
- SIREN
- 477 786 156
- SIRET (siège)
- 477 786 156 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53477786156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 786 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- LE BOURG ESCOIRE, 24420, ESCOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTOLE
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ARTOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTOLE
INSEEÉtablissements de SCI ARTOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24420 ESCOIRESiègeActif
477 786 156 00018 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTOLE
INPIComptes annuels de SCI ARTOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTOLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ARTOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOLE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTOLE est 477 786 156. Le SIRET de son siège social est 477 786 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477786156.
Qui dirige SCI ARTOLE ?
SCI ARTOLE est dirigée par DOMINIQUE CHATAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTOLE ?
Le siège social de SCI ARTOLE est situé Le Bourg Escoire, 24420 Escoire.
SCI ARTOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOLE.
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