SCI ARTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTON est une SCI immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 480 218 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd du General de Gaulle, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BERNARD ARNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTON
INSEE- Dénomination
- SCI ARTON
- SIREN
- 480 218 197
- SIRET (siège)
- 480 218 197 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR30480218197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 218 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 32 BD DU GENERAL DE GAULLE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTON
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ARTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTON
INSEEETABLISSEMENTS ARNAULT
Autre
Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ARTON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
480 218 197 00030 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
480 218 197 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 07800 CHARMES-SUR-RHONEFermé
480 218 197 00014 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARTON
INPIComptes annuels de SCI ARTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTON
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTON ?
Le numéro SIREN de SCI ARTON est 480 218 197. Le SIRET de son siège social est 480 218 197 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480218197.
Qui dirige SCI ARTON ?
SCI ARTON est dirigée par JEAN-BERNARD ARNAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTON ?
Le siège social de SCI ARTON est situé 32 bd du General de Gaulle, 26000 Valence.
SCI ARTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTON.
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