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SCI ARTON

Active
Siren491 591 855SCI75017 PARIS 17Créée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARTON est une SCI immatriculée le 12 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 591 855. Son siège social est situé 83 rue des Moines, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ARTON

Dénomination
SCI ARTON
SIREN
491 591 855
SIRET (siège)
491 591 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90491591855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 591 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
83 RUE DES MOINES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ARTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    491 591 855 00011 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI ARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTON ?

Le numéro SIREN de SCI ARTON est 491 591 855. Le SIRET de son siège social est 491 591 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491591855.

Où se situe le siège social de SCI ARTON ?

Le siège social de SCI ARTON est situé 83 rue des Moines, 75017 Paris 17.

SCI ARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTON.

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