SCI ARTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 300 169, SCI ARTON est une SCI créée le 5 juin 2007. Elle est domiciliée rue Drouillot, 21500 Crepand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTON
INSEE- Dénomination
- SCI ARTON
- SIREN
- 498 300 169
- SIRET (siège)
- 498 300 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54498300169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 300 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- RUE DROUILLOT, 21500, CREPAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTON
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI ARTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTON
INSEEÉtablissements de SCI ARTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 CREPANDSiègeActif
498 300 169 00014 · ouvert le 19 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTON
INPIComptes annuels de SCI ARTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTON
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTON ?
Le numéro SIREN de SCI ARTON est 498 300 169. Le SIRET de son siège social est 498 300 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498300169.
Qui dirige SCI ARTON ?
SCI ARTON est dirigée par ERIC ARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTON ?
Le siège social de SCI ARTON est situé rue Drouillot, 21500 Crepand.
SCI ARTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTON.
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