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SCI ARTOR

Active
Siren423 844 331SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 04 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ARTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1999, identifiée par le SIREN 423 844 331. Son siège social est situé 6 T rue du Docteur Aude, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE HAUVUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTOR

Dénomination
SCI ARTOR
SIREN
423 844 331
SIRET (siège)
423 844 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66423844331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 844 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1999
Siège social
6 T RUE DU DOCTEUR AUDE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTOR

l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ARTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTOR

JH

JEAN-PHILIPPE HAUVUY

Gérant

Depuis la création (04 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    423 844 331 00011 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur SCI ARTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOR ?

Le numéro SIREN de SCI ARTOR est 423 844 331. Le SIRET de son siège social est 423 844 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423844331.

Qui dirige SCI ARTOR ?

SCI ARTOR est dirigée par JEAN-PHILIPPE HAUVUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTOR ?

Le siège social de SCI ARTOR est situé 6 T rue du Docteur Aude, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI ARTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOR.

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