SCI ARTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTOS est une SCI immatriculée le 22 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 183 337. Elle est domiciliée 1 Crs Victor Hugo, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PACHOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTOS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTOS
- SIREN
- 412 183 337
- SIRET (siège)
- 412 183 337 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412183337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 183 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 1 CRS VICTOR HUGO, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTOS
acquisition, propriété, gestion, exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI ARTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTOS
INSEEÉtablissements de SCI ARTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
412 183 337 00010 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTOS
INPIComptes annuels de SCI ARTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI ARTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTOS est 412 183 337. Le SIRET de son siège social est 412 183 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412183337.
Qui dirige SCI ARTOS ?
SCI ARTOS est dirigée par PHILIPPE PACHOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTOS ?
Le siège social de SCI ARTOS est situé 1 Crs Victor Hugo, 42000 Saint-Etienne.
SCI ARTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOS.
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