SCI ARTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 453 793, SCI ARTOS est une SCI créée le 14 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Fould, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE CAUHAPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTOS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTOS
- SIREN
- 440 453 793
- SIRET (siège)
- 440 453 793 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37440453793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 453 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 1 AV FOULD, 65000, TARBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTOS
Acquisition, gestion de tout immeuble bâti ou non bâti, construction et location de tout bâtiment.
Finances de SCI ARTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
440 453 793 00026 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820A
- 65000 TARBESFermé
440 453 793 00018 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ARTOS
INPIComptes annuels de SCI ARTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUHAPE Philippe Jean Norbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENAUX Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Carine, Sonia
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ARTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTOS est 440 453 793. Le SIRET de son siège social est 440 453 793 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440453793.
Qui dirige SCI ARTOS ?
SCI ARTOS est dirigée par PHILIPPE CAUHAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTOS ?
Le siège social de SCI ARTOS est situé 1 av Fould, 65000 Tarbes.
SCI ARTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOS.
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