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SCI ARTOSC

Active
Siren442 521 811SCI95210 SAINT-GRATIENCréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 521 811, SCI ARTOSC est une SCI créée le 24 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd Pasteur Rn 14, 95210 Saint-Gratien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS WETTLING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTOSC

Dénomination
SCI ARTOSC
SIREN
442 521 811
SIRET (siège)
442 521 811 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68442521811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 521 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2002
Siège social
21 BD PASTEUR RN 14, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTOSC

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire & généralement toutes opérations financières mobilières & immobilières pouvant se rattacher à l'objet vente des immeubles devenus inutiles à la sociét

Finances de SCI ARTOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTOSC

FW

FRANCOIS WETTLING

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ARTOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    442 521 811 00012 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ARTOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOSC ?

Le numéro SIREN de SCI ARTOSC est 442 521 811. Le SIRET de son siège social est 442 521 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442521811.

Qui dirige SCI ARTOSC ?

SCI ARTOSC est dirigée par FRANCOIS WETTLING, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTOSC ?

Le siège social de SCI ARTOSC est situé 21 bd Pasteur Rn 14, 95210 Saint-Gratien.

SCI ARTOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOSC.

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