SCI ARTOUSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTOUSTE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 920 932. Elle est domiciliée 26 rue de l'Abreuvoir, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ERBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTOUSTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTOUSTE
- SIREN
- 499 920 932
- SIRET (siège)
- 499 920 932 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR24499920932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 920 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- 26 RUE DE L'ABREUVOIR, 77100, MEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ARTOUSTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ARTOUSTE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI ARTOUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTOUSTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009
Associé indéfiniment responsable
REALIS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTOUSTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
499 920 932 00039 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B
- 77860 QUINCY-VOISINSFermé
499 920 932 00013 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B
- 77860 QUINCY-VOISINSFermé
499 920 932 00021 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTOUSTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARTOUSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTOUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTOUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTOUSTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTOUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTOUSTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : ERBIN Philippe Pierre. Associé indéfiniment responsable : CHIBAS Corinne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : ERBIN Philippe Pierre. Associé indéfiniment responsable : CHIBAS Corinne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTOUSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOUSTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTOUSTE est 499 920 932. Le SIRET de son siège social est 499 920 932 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499920932.
Qui dirige SCI ARTOUSTE ?
SCI ARTOUSTE est dirigée par PHILIPPE ERBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTOUSTE ?
Le siège social de SCI ARTOUSTE est situé 26 rue de l'Abreuvoir, 77100 Meaux.
SCI ARTOUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTOUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTOUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOUSTE.
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