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SCI ARTRAT

Active
Siren830 240 560SCI91800 BrunoyCréée le 14 juin 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTRAT est une SCI immatriculée le 14 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 240 560. Elle est domiciliée 21 RUE Corot, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Madeleine GUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTRAT

Dénomination
SCI ARTRAT
SIREN
830 240 560
SIRET (siège)
830 240 560 00052
N° TVA intracommunautaire
FR21830240560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 240 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2017
Siège social
21 RUE Corot, 91800, Brunoy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARTRAT

Acquisition immobilière

Finances de SCI ARTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTRAT

MG

Madeleine GUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

CL

Claire LAVENIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

HG

Hélèna GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

AL

Anne LAVENIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

MG

Monique GUY

Gérant · de juin 2017 à septembre 2026

JG

Jean-Louis GUY

Associé · de juin 2017 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTRAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91800 BrunoySiègeActif

    830 240 560 00052 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 6820B

  • 75014 ParisFermé

    830 240 560 00029 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B

  • 33700 MERIGNACFermé

    830 240 560 00011 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTRAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTRAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2026-09-24 · Début d'activité : 2017-05-24

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2017-06-14 · Début d'activité : 2017-05-24

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-24

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI ARTRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTRAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTRAT est 830 240 560. Le SIRET de son siège social est 830 240 560 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830240560.

Qui dirige SCI ARTRAT ?

SCI ARTRAT est dirigée par Madeleine GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTRAT ?

Le siège social de SCI ARTRAT est situé 21 RUE Corot, 91800 Brunoy.

SCI ARTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTRAT.