SCI ARTSAKH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTSAKH est une SCI immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 127 202. Son siège social est situé 17 bd de Vauquois, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK KOULOUMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTSAKH
INSEE- Dénomination
- SCI ARTSAKH
- SIREN
- 403 127 202
- SIRET (siège)
- 403 127 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71403127202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 127 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 217 925,87 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1995
- Siège social
- 17 BD DE VAUQUOIS, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ARTSAKH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ARTSAKH
Acquisition par voie d'apport gestion administration de tous immeubles ou biens immobiliers sis en France par voie de location ou autrement gestion exploitation de tous immeubles apportés à la Ste ou acquis par elle
Finances de SCI ARTSAKH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTSAKH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Autre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Autre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTSAKH
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
403 127 202 00014 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820A
- 13013 MARSEILLEActif
403 127 202 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTSAKH
INPIComptes annuels de SCI ARTSAKH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTSAKH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTSAKH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTSAKH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTSAKH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTSAKH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTSAKH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : KOULOUMIAN Franck modification le 14 Janvier 2019 ; Associé : KOULOUMIAN Béatrice en fonction le 14 Janvier 2019 ; Associé : KOULOUMIAN Brigitte en fonction le 14 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 05 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ARTSAKH
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTSAKH ?
Le numéro SIREN de SCI ARTSAKH est 403 127 202. Le SIRET de son siège social est 403 127 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403127202.
Qui dirige SCI ARTSAKH ?
SCI ARTSAKH est dirigée par FRANCK KOULOUMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTSAKH ?
Le siège social de SCI ARTSAKH est situé 17 bd de Vauquois, 13012 Marseille.
SCI ARTSAKH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTSAKH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTSAKH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTSAKH.
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