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SCI ARTTOR

Fermée
Siren453 016 842SCI25000 BesançonRadiée le 21 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTTOR est une SCI immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 016 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 rue de la Préfecture, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE GUYENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI ARTTOR date du 21 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ARTTOR

Dénomination
SCI ARTTOR
SIREN
453 016 842
SIRET (siège)
453 016 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28453016842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 016 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2004
Date de radiation
21 décembre 2021
Siège social
10 RUE 10 rue de la Préfecture, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARTTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTTOR

PG

PIERRE GUYENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SEVERINE Crédeville

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTTOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    453 016 842 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTTOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARTTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : Crédeville Séverine

  1. radiation

    Date d'effet : 21 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI ARTTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTTOR ?

Le numéro SIREN de SCI ARTTOR est 453 016 842. Le SIRET de son siège social est 453 016 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453016842.

Qui dirige SCI ARTTOR ?

SCI ARTTOR est dirigée par PIERRE GUYENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTTOR ?

Le siège social de SCI ARTTOR est situé 10 RUE 10 rue de la Préfecture, 25000 Besançon.

SCI ARTTOR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTTOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2021.

SCI ARTTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTTOR.

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