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SCI ARTU

Active
Siren344 557 301Société civile06140 VENCECréée le 21 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ARTU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 557 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Henri Giraud, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL ARNAUD JEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTU

Dénomination
SCI ARTU
SIREN
344 557 301
SIRET (siège)
344 557 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48344557301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 557 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 1988
Siège social
45 AV HENRI GIRAUD, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTU

Acquisition gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI ARTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTU

PA

PAUL ARNAUD JEAN

Gérant

Depuis la création (21 avril 1988) · 38 ans

AT

Adrien TUDELA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI ARTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    344 557 301 00019 · ouvert le 21 avril 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARTU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ARTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI ARTU

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTU ?

Le numéro SIREN de SCI ARTU est 344 557 301. Le SIRET de son siège social est 344 557 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48344557301.

Qui dirige SCI ARTU ?

SCI ARTU est dirigée par PAUL ARNAUD JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTU ?

Le siège social de SCI ARTU est situé 45 av Henri Giraud, 06140 Vence.

SCI ARTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTU.

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