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SCI ARTUS

Active
Siren420 857 187SCI87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 23 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTUS est une SCI immatriculée le 23 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 857 187. Son siège social est situé 28 av Gambetta, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GINETTE PRADEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTUS

Dénomination
SCI ARTUS
SIREN
420 857 187
SIRET (siège)
420 857 187 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76420857187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 857 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1998
Siège social
28 AV GAMBETTA, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTUS

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTUS

GP

GINETTE PRADEL

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI ARTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    420 857 187 00017 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ARTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTUS est 420 857 187. Le SIRET de son siège social est 420 857 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76420857187.

Qui dirige SCI ARTUS ?

SCI ARTUS est dirigée par GINETTE PRADEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTUS ?

Le siège social de SCI ARTUS est situé 28 av Gambetta, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

SCI ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTUS.

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