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SCI ARTUS

Active
Siren428 980 684SCI56240 PLOUAYCréée le 19 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI ARTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 980 684. Son siège social est situé 1 Pl 1 Pl. de la Mairie, 56240 Plouay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GRANDVALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTUS

Dénomination
SCI ARTUS
SIREN
428 980 684
SIRET (siège)
428 980 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93428980684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 980 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2000
Siège social
1 PL 1 PL. DE LA MAIRIE, 56240, PLOUAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTUS

DG

DAVID GRANDVALET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ARTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56240 PLOUAYSiègeFermé

    428 980 684 00016 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ARTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTUS est 428 980 684. Le SIRET de son siège social est 428 980 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428980684.

Qui dirige SCI ARTUS ?

SCI ARTUS est dirigée par DAVID GRANDVALET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTUS ?

Le siège social de SCI ARTUS est situé 1 Pl 1 Pl. de la Mairie, 56240 Plouay.

SCI ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTUS.

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