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SCI ARTUS

Active
Siren487 872 533SCI11430 GRUISSANCréée le 20 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 872 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av des Plages l Ile Sainte Lucie, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Manuela SOBOLL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTUS

Dénomination
SCI ARTUS
SIREN
487 872 533
SIRET (siège)
487 872 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34487872533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 872 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
63 AV DES PLAGES L ILE SAINTE LUCIE, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTUS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A GRUISSAN - 63 AVENUE DES PLAGES - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DU BIEN SUS MENTIONNE.

Finances de SCI ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTUS

MS

Manuela SOBOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

Maria RIZZO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    487 872 533 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUTHARD Manuela ; Associé indéfiniment responsable : RIZZO Maria

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI ARTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTUS est 487 872 533. Le SIRET de son siège social est 487 872 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34487872533.

Qui dirige SCI ARTUS ?

SCI ARTUS est dirigée par Manuela SOBOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTUS ?

Le siège social de SCI ARTUS est situé 63 av des Plages l Ile Sainte Lucie, 11430 Gruissan.

SCI ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTUS.

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