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SCI ARTUS

Active
Siren518 318 316SCI06250 MOUGINSCréée le 23 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ARTUS est une SCI immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 318 316. Elle est domiciliée 114 av de la Plaine, 06250 Mougins. SCI ARTUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK HAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTUS

Dénomination
SCI ARTUS
SIREN
518 318 316
SIRET (siège)
518 318 316 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49518318316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 318 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
114 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTUS

Location immobilière

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Finances de SCI ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTUS

PH

PATRICK HAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

IM

ISABELLE MAVRI

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ARTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    518 318 316 00024 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    518 318 316 00016 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ARTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTUS est 518 318 316. Le SIRET de son siège social est 518 318 316 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518318316.

Qui dirige SCI ARTUS ?

SCI ARTUS est dirigée par PATRICK HAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTUS ?

Le siège social de SCI ARTUS est situé 114 av de la Plaine, 06250 Mougins.

SCI ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTUS.

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