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SCI ARTUSO

Active
Siren440 822 609SCI34690 FABREGUESCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 822 609, SCI ARTUSO est une SCI créée le 14 février 2002. Son siège social est situé 8 rue Camille Saint Saens, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY ARTUSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTUSO

Dénomination
SCI ARTUSO
SIREN
440 822 609
SIRET (siège)
440 822 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06440822609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 822 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2002
Siège social
8 RUE CAMILLE SAINT SAENS, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTUSO

Acquisition de terrains viabilisés ou non, en vue de l'édification d'ensembles immobiliers destinés à la gestion, l'administration et la location de locaux à usage de bureaux, locaux, hangars, et la cas échéant à usage mixte. Prises de participations dans toutes sociétés à objet civil.

Finances de SCI ARTUSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTUSO

TA

THIERRY ARTUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTUSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    440 822 609 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTUSO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTUSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTUSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTUSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTUSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTUSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTUSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTUSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : ARTUSO Thierry, Carmelo, François

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ARTUSO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTUSO ?

Le numéro SIREN de SCI ARTUSO est 440 822 609. Le SIRET de son siège social est 440 822 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440822609.

Qui dirige SCI ARTUSO ?

SCI ARTUSO est dirigée par THIERRY ARTUSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTUSO ?

Le siège social de SCI ARTUSO est situé 8 rue Camille Saint Saens, 34690 Fabregues.

SCI ARTUSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTUSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTUSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTUSO.

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