SCI ARTVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 615 040, SCI ARTVIC est une SCI créée le 19 avril 2007. Elle est domiciliée 1 Pl de la Republique, 59280 Armentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE BART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTVIC
INSEE- Dénomination
- SCI ARTVIC
- SIREN
- 429 615 040
- SIRET (siège)
- 429 615 040 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21429615040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 615 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 59280, ARMENTIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTVIC
Propriété, gestion, administration et disposition des biens immobiliers qu'elle possède par acquisi- tion, échange, apport ou autrement, tous place- ments de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini sans nuire au caractère civil de la présente société
Finances de SCI ARTVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTVIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTVIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59280 ARMENTIERESSiègeActif
429 615 040 00020 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B
- 62232 VENDIN-LES-BETHUNEFermé
429 615 040 00012 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARTVIC
INPIComptes annuels de SCI ARTVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTVIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/15259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Petitpre, Hervé ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bart, nom d'usage : Petitpre, Christelle
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTVIC ?
Le numéro SIREN de SCI ARTVIC est 429 615 040. Le SIRET de son siège social est 429 615 040 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429615040.
Qui dirige SCI ARTVIC ?
SCI ARTVIC est dirigée par CHRISTELLE BART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTVIC ?
Le siège social de SCI ARTVIC est situé 1 Pl de la Republique, 59280 Armentieres.
SCI ARTVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTVIC.
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