SCI ARTWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARTWORK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 278 151. Son siège social est situé 6 rue Charles Monselet, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDIWINE BERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTWORK
INSEE- Dénomination
- SCI ARTWORK
- SIREN
- 512 278 151
- SIRET (siège)
- 512 278 151 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27512278151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 278 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- 6 RUE CHARLES MONSELET, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTWORK
Acquisition d'un bien immobilier le 12.06.2009 et location de celui-ci depuis le 15.07.2009.
Finances de SCI ARTWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTWORK
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · de mai 2009 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTWORK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
512 278 151 00026 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820B
- 75013 PARISActif
512 278 151 00018 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTWORK
INPIComptes annuels de SCI ARTWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTWORK. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 21/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2019 · N° 18/27713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTWORK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2019-02-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-04
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI ARTWORK
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTWORK ?
Le numéro SIREN de SCI ARTWORK est 512 278 151. Le SIRET de son siège social est 512 278 151 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512278151.
Qui dirige SCI ARTWORK ?
SCI ARTWORK est dirigée par LUDIWINE BERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTWORK ?
Le siège social de SCI ARTWORK est situé 6 rue Charles Monselet, 44000 Nantes.
SCI ARTWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTWORK.
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