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SCI ARTY

Fermée
Siren789 830 775SCI97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 15 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI ARTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 830 775. Son siège social est situé 96 Rte de Moutte les Mangiers Divine 7, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE DABON, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI ARTY

Dénomination
SCI ARTY
SIREN
789 830 775
SIRET (siège)
789 830 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05789830775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 830 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2012
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
96 RTE DE MOUTTE LES MANGIERS DIVINE 7, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARTY

l'acquisition, la propriété, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement a cet objet.

Finances de SCI ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTY

DD

DANIELLE DABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

RM

ROSALIE MAZARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ARTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    789 830 775 00019 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ARTY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTY ?

Le numéro SIREN de SCI ARTY est 789 830 775. Le SIRET de son siège social est 789 830 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05789830775.

Qui dirige SCI ARTY ?

SCI ARTY est dirigée par DANIELLE DABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTY ?

Le siège social de SCI ARTY est situé 96 Rte de Moutte les Mangiers Divine 7, 97200 Fort-de-France.

SCI ARTY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCI ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTY.

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