CheckersLiquidations

SCI ARTYPO

Active
Siren952 436 749SCI70000 VilleparoisCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ARTYPO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 436 749. Son siège social est situé 14 RUE de la Pie du Chêne, 70000 Villeparois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Yann DENNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTYPO

Dénomination
SCI ARTYPO
SIREN
952 436 749
SIRET (siège)
952 436 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77952436749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 436 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 mai 2023
Siège social
14 RUE de la Pie du Chêne, 70000, Villeparois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTYPO

La société a pour objet l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale.

Finances de SCI ARTYPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTYPO

YD

Yann DENNER

Gérant

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

AD

Arthur DENNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ARTYPO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VilleparoisSiègeActif

    952 436 749 00016 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTYPO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTYPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTYPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTYPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTYPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTYPO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTYPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTYPO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-04-13

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI ARTYPO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTYPO ?

Le numéro SIREN de SCI ARTYPO est 952 436 749. Le SIRET de son siège social est 952 436 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952436749.

Qui dirige SCI ARTYPO ?

SCI ARTYPO est dirigée par Yann DENNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTYPO ?

Le siège social de SCI ARTYPO est situé 14 RUE de la Pie du Chêne, 70000 Villeparois.

SCI ARTYPO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTYPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTYPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTYPO.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Villeparois

Toutes les entreprises à Villeparois