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SCI ARTZA

Active
Siren539 261 453SCI56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSCréée le 31 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTZA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 261 453. Son siège social est situé 29 Rte de Goahssiny, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND JORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTZA

Dénomination
SCI ARTZA
SIREN
539 261 453
SIRET (siège)
539 261 453 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38539261453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 261 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
29 RTE DE GOAHSSINY, 56730, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTZA

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI ARTZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTZA

RJ

RAYMOND JORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

CK

CLAUDINE KUFFER

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARTZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSSiègeActif

    539 261 453 00010 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-31 · Début d'activité : 2012-01-04

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI ARTZA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTZA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTZA est 539 261 453. Le SIRET de son siège social est 539 261 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539261453.

Qui dirige SCI ARTZA ?

SCI ARTZA est dirigée par RAYMOND JORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTZA ?

Le siège social de SCI ARTZA est situé 29 Rte de Goahssiny, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys.

SCI ARTZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTZA.

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