SCI ARUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 734 986. Son siège social est situé 16 All de Longueterre, 31850 Montrabe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE RAMOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARUBA
INSEE- Dénomination
- SCI ARUBA
- SIREN
- 440 734 986
- SIRET (siège)
- 440 734 986 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440734986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 734 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 16 ALL DE LONGUETERRE, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARUBA
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers - la réalisation de travaux la gestion par voie de location ou autrement obtention de tous prêts -
Finances de SCI ARUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARUBA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. RAMOS Christophe nom d'usage : RAMOS devient gérant RAMOS VINCENT
PHILIPPOT Corinne nom d'usage · de juillet 2017 à avril 2023
PHILIPPOT Corinne nom d'usage · de septembre 2011 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARUBA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
440 734 986 00043 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
440 734 986 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
440 734 986 00035 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARUBA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARUBA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARUBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
RAMOS Christophe nom d'usage : RAMOS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PHILIPPOT Corinne nom d'usage : RAMOS VINCENT n'est plus gérant. RAMOS Christophe nom d'usage : RAMOS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PHILIPPOT Corinne nom d'usage : RAMOS VINCENT devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ARUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARUBA ?
Le numéro SIREN de SCI ARUBA est 440 734 986. Le SIRET de son siège social est 440 734 986 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440734986.
Qui dirige SCI ARUBA ?
SCI ARUBA est dirigée par ANDRE RAMOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARUBA ?
Le siège social de SCI ARUBA est situé 16 All de Longueterre, 31850 Montrabe.
SCI ARUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARUBA.
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