SCI ARUMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARUMS est une SCI immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 996 143. Elle est domiciliée 8 rue du Quatorze Juillet, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARUMS
INSEE- Dénomination
- SCI ARUMS
- SIREN
- 510 996 143
- SIRET (siège)
- 510 996 143 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53510996143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 996 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 8 RUE DU QUATORZE JUILLET, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARUMS
Gestion, acquisition, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ARUMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARUMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ARUMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
510 996 143 00010 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARUMS
INPIComptes annuels de SCI ARUMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARUMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARUMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARUMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARUMS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-28.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-42.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARUMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARUMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-02-23
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI ARUMS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARUMS ?
Le numéro SIREN de SCI ARUMS est 510 996 143. Le SIRET de son siège social est 510 996 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510996143.
Qui dirige SCI ARUMS ?
SCI ARUMS est dirigée par OLIVIER JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARUMS ?
Le siège social de SCI ARUMS est situé 8 rue du Quatorze Juillet, 90000 Belfort.
SCI ARUMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARUMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARUMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARUMS.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort