SCI ARUNDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARUNDEL est une SCI immatriculée le 7 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 037 631. Son siège social est situé 22 All d Arundel, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE LEBOURG, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARUNDEL
INSEE- Dénomination
- SCI ARUNDEL
- SIREN
- 439 037 631
- SIRET (siège)
- 439 037 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54439037631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 037 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2001
- Siège social
- 22 ALL D ARUNDEL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARUNDEL
acquisition location de biens et droits immobi- liers
Finances de SCI ARUNDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARUNDEL
INSEEÉtablissements de SCI ARUNDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
439 037 631 00017 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARUNDEL
INPIComptes annuels de SCI ARUNDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARUNDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARUNDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARUNDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARUNDEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 92-70.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARUNDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARUNDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ARUNDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARUNDEL ?
Le numéro SIREN de SCI ARUNDEL est 439 037 631. Le SIRET de son siège social est 439 037 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439037631.
Qui dirige SCI ARUNDEL ?
SCI ARUNDEL est dirigée par CATHERINE LEBOURG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARUNDEL ?
Le siège social de SCI ARUNDEL est situé 22 All d Arundel, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI ARUNDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARUNDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARUNDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARUNDEL.
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