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SCI ARVAL

Active
Siren343 499 000SCI49100 ANGERSCréée le 13 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 499 000, SCI ARVAL est une SCI créée le 13 janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Briollay Angers, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES FORTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARVAL

Dénomination
SCI ARVAL
SIREN
343 499 000
SIRET (siège)
343 499 000 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52343499000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 499 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1988
Siège social
3 RTE DE BRIOLLAY ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARVAL

ACQUISITION IMMEUBLE A ANGERS 3 ROUTE DE BRIOLLAY- LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET.

Finances de SCI ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVAL

JF

JEAN-CHARLES FORTIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI ARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    343 499 000 00010 · ouvert le 13 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI ARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARVAL est 343 499 000. Le SIRET de son siège social est 343 499 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52343499000.

Qui dirige SCI ARVAL ?

SCI ARVAL est dirigée par JEAN-CHARLES FORTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARVAL ?

Le siège social de SCI ARVAL est situé 3 Rte de Briollay Angers, 49100 Angers.

SCI ARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVAL.

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