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SCI ARVAL 37

Active
Siren384 903 449SCI37200 TOURSCréée le 24 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 903 449, SCI ARVAL 37 est une SCI créée le 24 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Jean Portalis, 37200 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE DAUPLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARVAL 37

Dénomination
SCI ARVAL 37
SIREN
384 903 449
SIRET (siège)
384 903 449 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49384903449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 903 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1992
Siège social
16 AV JEAN PORTALIS, 37200, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARVAL 37

biens immobiliers acquisition, propriété, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ARVAL 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVAL 37

ND

NICOLE DAUPLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN RODRIGUEZ

Associé indéfiniment responsable

XR

XAVIER RODRIGUEZ

Associé indéfiniment responsable

AR

ANGE RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARVAL 37

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37200 TOURSSiègeActif

    384 903 449 00021 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B

  • 37260 THILOUZEFermé

    384 903 449 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVAL 37

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVAL 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVAL 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVAL 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVAL 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARVAL 37. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVAL 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVAL 37

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dauples, nom d'usage : Rodriguez, Nicole Ginette Jacqueline ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rodriguez, Ange Henri

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI ARVAL 37

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVAL 37 ?

Le numéro SIREN de SCI ARVAL 37 est 384 903 449. Le SIRET de son siège social est 384 903 449 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384903449.

Qui dirige SCI ARVAL 37 ?

SCI ARVAL 37 est dirigée par NICOLE DAUPLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVAL 37 ?

Le siège social de SCI ARVAL 37 est situé 16 av Jean Portalis, 37200 Tours.

SCI ARVAL 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVAL 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVAL 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVAL 37.

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