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SCI ARVAL

Active
Siren408 404 911SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 19 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 404 911, SCI ARVAL est une SCI créée le 19 juillet 1996. Elle est domiciliée 661 av de l'Ancyse, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ARMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARVAL

Dénomination
SCI ARVAL
SIREN
408 404 911
SIRET (siège)
408 404 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82408404911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 404 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1996
Siège social
661 AV DE L'ANCYSE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARVAL

La propriété, la gestion, administration et disposition des biens apportes à la société ou ceux dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVAL

AA

ALAIN ARMET

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

SA

SYLVIE ARMET

Autre

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

TA

THIERRY ARMET

Autre

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

NV

NICOLE VALETTE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    408 404 911 00013 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI ARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARVAL est 408 404 911. Le SIRET de son siège social est 408 404 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408404911.

Qui dirige SCI ARVAL ?

SCI ARVAL est dirigée par ALAIN ARMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVAL ?

Le siège social de SCI ARVAL est situé 661 av de l'Ancyse, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI ARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVAL.

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