SCI ARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARVAL est une SCI immatriculée le 8 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 001 056. Elle est domiciliée 95 bd Jacquard Res Parc St Pierre, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE ARCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ARVAL
- SIREN
- 423 001 056
- SIRET (siège)
- 423 001 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01423001056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 001 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 95 BD JACQUARD RES PARC ST PIERRE, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARVAL
gestion et location d'un immeuble
Finances de SCI ARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARVAL
INSEEÉtablissements de SCI ARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
423 001 056 00013 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARVAL
INPIComptes annuels de SCI ARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00188
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI ARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ARVAL est 423 001 056. Le SIRET de son siège social est 423 001 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423001056.
Qui dirige SCI ARVAL ?
SCI ARVAL est dirigée par VALERIE ARCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARVAL ?
Le siège social de SCI ARVAL est situé 95 bd Jacquard Res Parc St Pierre, 62100 Calais.
SCI ARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVAL.
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