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SCI ARVAL

Active
Siren881 196 752SCI17100 SAINTESCréée le 31 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 196 752, SCI ARVAL est une SCI créée le 31 janvier 2020. Son siège social est situé 6 rue du Docteur Rene Laennec, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD DAMMERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARVAL

Dénomination
SCI ARVAL
SIREN
881 196 752
SIRET (siège)
881 196 752 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89881196752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 196 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2020
Siège social
6 RUE DU DOCTEUR RENE LAENNEC, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARVAL

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, par la transformation de toutes constructions, et par tous travaux de viabilité, et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles acquis...

Finances de SCI ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVAL

CD

CEDRIC DAMMERT

Autre

Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans

CD

CYNTHIA DAMMERT

Autre

Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans

AD

ARNAUD DAMMERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans

VD

VALERIE DEROO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    881 196 752 00011 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-31 · Début d'activité : 2020-01-10

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI ARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARVAL est 881 196 752. Le SIRET de son siège social est 881 196 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89881196752.

Qui dirige SCI ARVAL ?

SCI ARVAL est dirigée par ARNAUD DAMMERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVAL ?

Le siège social de SCI ARVAL est situé 6 rue du Docteur Rene Laennec, 17100 Saintes.

SCI ARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVAL.

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