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SCI ARVER

Active
Siren379 467 368SCI26000 VALENCECréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ARVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 379 467 368. Son siège social est situé 20 C rue Marc Seguin, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY ARNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARVER

Dénomination
SCI ARVER
SIREN
379 467 368
SIRET (siège)
379 467 368 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28379467368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 467 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1999
Siège social
20 C RUE MARC SEGUIN, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARVER

EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI ARVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVER

TA

THIERRY ARNAL

Gérant

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARVER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    379 467 368 00039 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 26000 VALENCEFermé

    379 467 368 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A

  • 84300 CAVAILLONFermé

    379 467 368 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARVER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARVER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI ARVER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVER ?

Le numéro SIREN de SCI ARVER est 379 467 368. Le SIRET de son siège social est 379 467 368 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379467368.

Qui dirige SCI ARVER ?

SCI ARVER est dirigée par THIERRY ARNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARVER ?

Le siège social de SCI ARVER est situé 20 C rue Marc Seguin, 26000 Valence.

SCI ARVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVER.

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