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SCI ARVER

Active
Siren449 078 062SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ARVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 078 062. Son siège social est situé 28 rue du Petit Paris Mr Waechter Armand, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ARMAND WAECHTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARVER

Dénomination
SCI ARVER
SIREN
449 078 062
SIRET (siège)
449 078 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34449078062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 078 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 2003
Siège social
28 RUE DU PETIT PARIS MR WAECHTER ARMAND, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARVER

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET ET POUR FACILITER CELUI-CI LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUT LIEU A TOUS ACTES OU OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION ET NOTAMMENT ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET. L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES.

Finances de SCI ARVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVER

AW

ARMAND WAECHTER

Gérant

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ARVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    449 078 062 00014 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARVER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI ARVER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVER ?

Le numéro SIREN de SCI ARVER est 449 078 062. Le SIRET de son siège social est 449 078 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449078062.

Qui dirige SCI ARVER ?

SCI ARVER est dirigée par ARMAND WAECHTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARVER ?

Le siège social de SCI ARVER est situé 28 rue du Petit Paris Mr Waechter Armand, 57200 Sarreguemines.

SCI ARVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVER.

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