SCI ARVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARVERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 785 059 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Fernand Lefebvre, 78300 Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE POIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARVERNE
INSEE- Dénomination
- SCI ARVERNE
- SIREN
- 785 059 684
- SIRET (siège)
- 785 059 684 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52785059684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 059 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 16 AV FERNAND LEFEBVRE, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARVERNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ARVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARVERNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
785 059 684 00023 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARVERNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 23-22.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025086565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024005880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01131
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00988
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2021007618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01735
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/09621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00566
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARVERNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : POIRE Marie Thérèse ; Gérant : RONDEAUX Marin ; Gérant : RONDEAUX Hervé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : POIRE Marie Thérèse ; Gérant : RONDEAUX Marin
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARVERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARVERNE ?
Le numéro SIREN de SCI ARVERNE est 785 059 684. Le SIRET de son siège social est 785 059 684 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52785059684.
Qui dirige SCI ARVERNE ?
SCI ARVERNE est dirigée par MARIE POIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARVERNE ?
Le siège social de SCI ARVERNE est situé 16 av Fernand Lefebvre, 78300 Poissy.
SCI ARVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVERNE.
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