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SCI ARVERNE

Active
Siren903 252 005SCI44470 CARQUEFOUCréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARVERNE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 252 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Epeau, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN BESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARVERNE

Dénomination
SCI ARVERNE
SIREN
903 252 005
SIRET (siège)
903 252 005 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14903252005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 252 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
30 RUE DE L'EPEAU, 44470, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARVERNE

La société a pour objet l'acquisition, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers. Immeuble en cours d'acquisition

Finances de SCI ARVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVERNE

SB

SEBASTIEN BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

AC

ANNE-LAURE CHIROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ARVERNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    903 252 005 00025 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 44470 CARQUEFOUActif

    903 252 005 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARVERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI ARVERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVERNE ?

Le numéro SIREN de SCI ARVERNE est 903 252 005. Le SIRET de son siège social est 903 252 005 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14903252005.

Qui dirige SCI ARVERNE ?

SCI ARVERNE est dirigée par SEBASTIEN BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVERNE ?

Le siège social de SCI ARVERNE est situé 30 rue de l'Epeau, 44470 Carquefou.

SCI ARVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVERNE.

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