SCI ARVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 297 557, SCI ARVI est une SCI créée le 30 décembre 1998. Elle est domiciliée 16 rue des Tilleuls Mr Arnould, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ARNOULD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARVI
INSEE- Dénomination
- SCI ARVI
- SIREN
- 421 297 557
- SIRET (siège)
- 421 297 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421297557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 297 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- 16 RUE DES TILLEULS MR ARNOULD, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARVI
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A SIERCK - LES BAINS, 21 GRAND'RUE.
Finances de SCI ARVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARVI
INSEEÉtablissements de SCI ARVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
421 297 557 00017 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARVI
INPIComptes annuels de SCI ARVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/57425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ARVI
Quel est le numéro SIREN de SCI ARVI ?
Le numéro SIREN de SCI ARVI est 421 297 557. Le SIRET de son siège social est 421 297 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421297557.
Qui dirige SCI ARVI ?
SCI ARVI est dirigée par FRANCK ARNOULD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARVI ?
Le siège social de SCI ARVI est situé 16 rue des Tilleuls Mr Arnould, 57070 Metz.
SCI ARVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVI.
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