SCI ARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 906 228, SCI ARVIN est une SCI créée le 25 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Ladeveau, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY ARVIN-BEROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARVIN
INSEE- Dénomination
- SCI ARVIN
- SIREN
- 418 906 228
- SIRET (siège)
- 418 906 228 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82418906228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 906 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 040,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- 2 CHE DE LADEVEAU, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARVIN
Apport de tous biens et droits immobiliers, la rénovation, la réparation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARVIN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
418 906 228 00022 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820B
- 26760 MONTELEGERFermé
418 906 228 00014 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARVIN
INPIComptes annuels de SCI ARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/14047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-25.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 septembre 2015 · N° 14/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-11.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-11.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-20.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ARVIN BEROD Elie nom d'usage : ARVIN BEROD Elie n'est plus gérant.ARVIN-BEROD Guy André nom d'usage : ARVIN-BEROD Guy devient gérant.. ARVIN-BEROD Philippe Joseph nom d'usage : ARVIN-BEROD Philippe devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI ARVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARVIN ?
Le numéro SIREN de SCI ARVIN est 418 906 228. Le SIRET de son siège social est 418 906 228 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82418906228.
Qui dirige SCI ARVIN ?
SCI ARVIN est dirigée par GUY ARVIN-BEROD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARVIN ?
Le siège social de SCI ARVIN est situé 2 Che de Ladeveau, 26120 Montmeyran.
SCI ARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVIN.
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