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SCI ARVIQUE

Fermée
Siren440 440 337SCI73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDRadiée le 31 octobre 2024
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
870 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 440 337, SCI ARVIQUE est une SCI créée le 7 janvier 2002. Son siège social est situé Le Manoir de la Guetterie, 73420 Drumettaz-Clarafond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE PARIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI ARVIQUE a été radiée le 31 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARVIQUE

Dénomination
SCI ARVIQUE
SIREN
440 440 337
SIRET (siège)
440 440 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21440440337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 440 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
870 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2002
Date de radiation
31 octobre 2024
Siège social
LE MANOIR DE LA GUETTERIE, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARVIQUE

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.

Finances de SCI ARVIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVIQUE

PP

PHILIPPE PARIS

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

SH

SABRINA HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SP

Sabrina Joanne PARIS

Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARVIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeFermé

    440 440 337 00010 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARVIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 avril 2016. Plan arrêté le 18 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, règlement dès l'adoption du plan des frais de justice, des honoraires du mandataire judiciaire et de toutes les créances avec leurs intérêts, et désignant Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00002

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité, et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/2

Aucune mention de SCI ARVIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : PARIS Philippe Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PARIS Sabrina Joanne ; Liquidateur : PARIS Philippe Pierre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-04-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, règlement dès l'adoption du plan des frais de justice, des honoraires du mandataire judiciaire et de toutes les créances avec leurs intérêts, et désignant Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00002

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-23 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité, et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/2

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI ARVIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ARVIQUE est 440 440 337. Le SIRET de son siège social est 440 440 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440440337.

Qui dirige SCI ARVIQUE ?

SCI ARVIQUE est dirigée par PHILIPPE PARIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVIQUE ?

Le siège social de SCI ARVIQUE est situé Le Manoir de la Guetterie, 73420 Drumettaz-Clarafond.

SCI ARVIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARVIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

SCI ARVIQUE est-elle en procédure collective ?

SCI ARVIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 18 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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