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SCI ARVISET

Active
Siren454 044 017SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 044 017, SCI ARVISET est une SCI créée le 16 juin 2004. Elle est domiciliée LA MARE BLANCHE Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VALERIE MARCHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARVISET

Dénomination
SCI ARVISET
SIREN
454 044 017
SIRET (siège)
454 044 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57454044017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 044 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2004
Siège social
LA MARE BLANCHE Francheville, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARVISET

Mise en valeur, acquisition, administration, ex- ploitation, location d'appartements, maisons ou immeubles.

Finances de SCI ARVISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVISET

BA

BRUNO ARVISET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

VM

VALERIE MARCHAL

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARVISET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    454 044 017 00019 · ouvert le 11 juillet 2004 · NAF 6820A

  • 28300 MAINVILLIERSActif

    454 044 017 00027 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARVISET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVISET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVISET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI ARVISET

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVISET ?

Le numéro SIREN de SCI ARVISET est 454 044 017. Le SIRET de son siège social est 454 044 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57454044017.

Qui dirige SCI ARVISET ?

SCI ARVISET est dirigée par VALERIE MARCHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVISET ?

Le siège social de SCI ARVISET est situé LA MARE BLANCHE Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI ARVISET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVISET.

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