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SCI ARYA

Active
Siren512 412 438SCI47310 MOIRAXCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 412 438, SCI ARYA est une SCI créée le 13 mai 2009. Elle est domiciliée 6 LD BOURRUT lieu dit Bourrut, 47310 Moirax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES-HENRI GARDEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARYA

Dénomination
SCI ARYA
SIREN
512 412 438
SIRET (siège)
512 412 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47512412438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 412 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2009
Siège social
6 LD BOURRUT lieu dit Bourrut, 47310, MOIRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARYA

Acquisition en plein propriété, usufruit ou nue propriété, la construction, la propriété, la prise à bail ou à crédit bail, l administration et l exploitation la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et, à titre exceptionnel, la fourniture et de garanties et l octroi de prêts a ses associés

Finances de SCI ARYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARYA

NB

NADINE BERNEDE

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

JG

JACQUES-HENRI GARDEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 MOIRAXSiègeActif

    512 412 438 00016 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-04-22

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI ARYA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARYA ?

Le numéro SIREN de SCI ARYA est 512 412 438. Le SIRET de son siège social est 512 412 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47512412438.

Qui dirige SCI ARYA ?

SCI ARYA est dirigée par JACQUES-HENRI GARDEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARYA ?

Le siège social de SCI ARYA est situé 6 LD BOURRUT lieu dit Bourrut, 47310 Moirax.

SCI ARYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARYA.

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