SCI ARYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARYA est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 894 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Dormoy, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Ramzy GUELALTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARYA
INSEE- Dénomination
- SCI ARYA
- SIREN
- 949 894 752
- SIRET (siège)
- 949 894 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32949894752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 894 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 9 RUE Dormoy, 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARYA
location immobilière
Finances de SCI ARYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARYA
INSEEÉtablissements de SCI ARYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
949 894 752 00011 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARYA
INPIComptes annuels de SCI ARYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2025 · N° 2025L00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-08
- création
Questions fréquentes sur SCI ARYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARYA ?
Le numéro SIREN de SCI ARYA est 949 894 752. Le SIRET de son siège social est 949 894 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32949894752.
Qui dirige SCI ARYA ?
SCI ARYA est dirigée par Ramzy GUELALTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARYA ?
Le siège social de SCI ARYA est situé 9 RUE Dormoy, 42000 Saint-Étienne.
SCI ARYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARYA.
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