SCI ARZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 373 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARZAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 940 035. Elle est domiciliée 47 rue de la Republique, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DAMIENS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARZAC
INSEE- Dénomination
- SCI ARZAC
- SIREN
- 402 940 035
- SIRET (siège)
- 402 940 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06402940035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 940 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 373 042,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Siège social
- 47 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARZAC
Acquisition, vente, gestion par location ou autrement de tout immeuble, emprunter, et plus généralement toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI ARZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARZAC
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
Gérant
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
402 940 035 00015 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARZAC
INPIComptes annuels de SCI ARZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARZAC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-19.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARZAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DAMIENS Stephane Lucien nom d'usage : DAMIENS n'est plus gérant. DAMIENS Jean-Louis nom d'usage : DAMIENS devient gérant. DAMIENS Akain nom d'usage : DAMIENS devient gérant.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ARZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARZAC ?
Le numéro SIREN de SCI ARZAC est 402 940 035. Le SIRET de son siège social est 402 940 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402940035.
Qui dirige SCI ARZAC ?
SCI ARZAC est dirigée par JEAN-LOUIS DAMIENS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARZAC ?
Le siège social de SCI ARZAC est situé 47 rue de la Republique, 31300 Toulouse.
SCI ARZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARZAC.
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