SCI AS.CANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AS.CANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 546 317. Son siège social est situé 24 av Marguerite Chez M. Bouvier, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AS.CANNES
INSEE- Dénomination
- SCI AS.CANNES
- SIREN
- 851 546 317
- SIRET (siège)
- 851 546 317 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15851546317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 546 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2019
- Siège social
- 24 AV MARGUERITE CHEZ M. BOUVIER, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI AS.CANNES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI AS.CANNES
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI AS.CANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AS.CANNES
INSEEÉtablissements de SCI AS.CANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
851 546 317 00013 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AS.CANNES
INPIComptes annuels de SCI AS.CANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS.CANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AS.CANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS.CANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS.CANNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AS.CANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AS.CANNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-28
- création
Date d'effet : 12 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI AS.CANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI AS.CANNES ?
Le numéro SIREN de SCI AS.CANNES est 851 546 317. Le SIRET de son siège social est 851 546 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15851546317.
Qui dirige SCI AS.CANNES ?
SCI AS.CANNES est dirigée par ARNAUD BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AS.CANNES ?
Le siège social de SCI AS.CANNES est situé 24 av Marguerite Chez M. Bouvier, 95600 Eaubonne.
SCI AS.CANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AS.CANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AS.CANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS.CANNES.
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