SCI AS.CONTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 349 931, SCI AS.CONTRUCTION est une SCI créée le 14 août 2025. Elle est domiciliée 17 RUE Maryse Bastié, 24750 Trélissac. Son activité principale relève du code NAF 4110C. SERVET ASIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AS.CONTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SCI AS.CONTRUCTION
- SIREN
- 989 349 931
- SIRET (siège)
- 989 349 931 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58989349931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 349 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 14 août 2025
- Siège social
- 17 RUE Maryse Bastié, 24750, Trélissac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AS.CONTRUCTION
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI AS.CONTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AS.CONTRUCTION
INSEESAS AS CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI AS.CONTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 TrélissacSiègeActif
989 349 931 00018 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI AS.CONTRUCTION
INPIComptes annuels de SCI AS.CONTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS.CONTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AS.CONTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS.CONTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS.CONTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00108
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00434
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026000109
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03458
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00191
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00325
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00136
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04894
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01679
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 13/00730
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01006
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00571
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01402
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01517
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00749
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00538
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01326
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00053
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00407
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00428
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00450
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F02496
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00121
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01698
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00099
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00407
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002689
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2025 · N° 25/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00157
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000466
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52870
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00366
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006646
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03973
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01104
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01424
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00665
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024007911
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024003016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 21/03854
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58241
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023003611
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/10185
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Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01202
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02008
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/01540
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02288
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01347
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05548
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00030
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00587
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/13070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/19375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 25 mars 2024 · N° 15/14829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 17/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00976
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/05086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 18/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03689
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 18/23577
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/14301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-23.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-60.299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/12364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2013 · N° 11/09442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-42.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 89-45.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AS.CONTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AS.CONTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-14 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 14 août 2025
Questions fréquentes sur SCI AS.CONTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SCI AS.CONTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SCI AS.CONTRUCTION est 989 349 931. Le SIRET de son siège social est 989 349 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58989349931.
Qui dirige SCI AS.CONTRUCTION ?
SCI AS.CONTRUCTION est dirigée par SERVET ASIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AS.CONTRUCTION ?
Le siège social de SCI AS.CONTRUCTION est situé 17 RUE Maryse Bastié, 24750 Trélissac.
SCI AS.CONTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AS.CONTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AS.CONTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS.CONTRUCTION.
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