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SCI AS COTTE

Active
Siren481 911 907Société civile06110 LE CANNETCréée le 15 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 911 907, SCI AS COTTE est une société civile créée le 15 avril 2005. Son siège social est situé 15 rue de Berne, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE SAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AS COTTE

Dénomination
SCI AS COTTE
SIREN
481 911 907
SIRET (siège)
481 911 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09481911907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 911 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 001 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2005
Siège social
15 RUE DE BERNE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AS COTTE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI AS COTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AS COTTE

FA

FREDERIC AMSELLEM

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

JA

JULIE AMSELLEM

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

AS

ANNE SAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI AS COTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    481 911 907 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AS COTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AS COTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AS COTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS COTTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AS COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AS COTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI AS COTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AS COTTE ?

Le numéro SIREN de SCI AS COTTE est 481 911 907. Le SIRET de son siège social est 481 911 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481911907.

Qui dirige SCI AS COTTE ?

SCI AS COTTE est dirigée par ANNE SAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AS COTTE ?

Le siège social de SCI AS COTTE est situé 15 rue de Berne, 06110 Le Cannet.

SCI AS COTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AS COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AS COTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS COTTE.

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