SCI AS DE PIQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI AS DE PIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 329 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Muller-Simonis, 67000 Strasbourg. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PAUL BONNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AS DE PIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI AS DE PIQUE
- SIREN
- 404 329 864
- SIRET (siège)
- 404 329 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45404329864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 329 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 1996
- Siège social
- 1 RUE PAUL MULLER-SIMONIS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AS DE PIQUE
GESTION LOCATION EXPLOITATION PAR BAIL
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Finances de SCI AS DE PIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AS DE PIQUE
INSEEÉtablissements de SCI AS DE PIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
404 329 864 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AS DE PIQUE
INPIConformité de SCI AS DE PIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS DE PIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS DE PIQUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 août 2025 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/14686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AS DE PIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AS DE PIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI AS DE PIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI AS DE PIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI AS DE PIQUE est 404 329 864. Le SIRET de son siège social est 404 329 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404329864.
Qui dirige SCI AS DE PIQUE ?
SCI AS DE PIQUE est dirigée par PAUL BONNAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AS DE PIQUE ?
Le siège social de SCI AS DE PIQUE est situé 1 rue Paul Muller-Simonis, 67000 Strasbourg.
SCI AS DE PIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AS DE PIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AS DE PIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS DE PIQUE.
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