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SCI AS DE TREFLE

Active
Siren794 868 778SCI34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI AS DE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2013, identifiée par le SIREN 794 868 778. Son siège social est situé 3 rue des Sycomores, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDELMOUMENE AMEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AS DE TREFLE

Dénomination
SCI AS DE TREFLE
SIREN
794 868 778
SIRET (siège)
794 868 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56794868778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 868 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2013
Siège social
3 RUE DES SYCOMORES, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AS DE TREFLE

Constitution d' un patrimoine immobilier par voie d'acquisition location ou constructions la gestion ultérieure de ce patrimoine.

Finances de SCI AS DE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AS DE TREFLE

AA

ABDELMOUMENE AMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

AC

ALAIN COHEN BOULAKIA

Autre

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI AS DE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif

    794 868 778 00018 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AS DE TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI AS DE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS DE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AS DE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS DE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AS DE TREFLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AS DE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AS DE TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-20

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur SCI AS DE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI AS DE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI AS DE TREFLE est 794 868 778. Le SIRET de son siège social est 794 868 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794868778.

Qui dirige SCI AS DE TREFLE ?

SCI AS DE TREFLE est dirigée par ABDELMOUMENE AMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AS DE TREFLE ?

Le siège social de SCI AS DE TREFLE est situé 3 rue des Sycomores, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.

SCI AS DE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AS DE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AS DE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS DE TREFLE.

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