SCI AS DE TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AS DE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 443 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Marne, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALLISON SEBILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AS DE TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI AS DE TREFLE
- SIREN
- 822 443 529
- SIRET (siège)
- 822 443 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90822443529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 443 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2016
- Siège social
- 1 RUE DE LA MARNE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AS DE TREFLE
Acquisition, vente et revente, propriété, gestion, administration, location, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI AS DE TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AS DE TREFLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI AS DE TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
822 443 529 00018 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AS DE TREFLE
INPIComptes annuels de SCI AS DE TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS DE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AS DE TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS DE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AS DE TREFLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AS DE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AS DE TREFLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12
- création
Date d'effet : 13 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI AS DE TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AS DE TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI AS DE TREFLE est 822 443 529. Le SIRET de son siège social est 822 443 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90822443529.
Qui dirige SCI AS DE TREFLE ?
SCI AS DE TREFLE est dirigée par ALLISON SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AS DE TREFLE ?
Le siège social de SCI AS DE TREFLE est situé 1 rue de la Marne, 68400 Riedisheim.
SCI AS DE TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AS DE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AS DE TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS DE TREFLE.
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