SCI - AS EDMOND

Active

Siren491 194 114SCI77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCréée le 24 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 200 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

SCI - AS EDMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 194 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de l'Abbaye, 77860 Saint-Germain-sur-Morin. SCI - AS EDMOND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN EDMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI - AS EDMOND

INSEE

Dénomination: SCI - AS EDMOND
SIREN: 491 194 114
SIRET (siège): 491 194 114 00022
N° TVA intracommunautaire: FR64491194114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 194 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 24 juillet 2006
Siège social: 49 RUE DE L'ABBAYE, 77860, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI - AS EDMOND

toutes opérations financières, mobilières ou immobilières civiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI - AS EDMOND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI - AS EDMOND

INSEEBODACC

ALLAN EDMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008

ALAIN EDMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008

SOPHIE NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI - AS EDMOND

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSiègeActif
491 194 114 00022 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé
491 194 114 00014 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI - AS EDMOND

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

Acte

Conformité de SCI - AS EDMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI - AS EDMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI - AS EDMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02276
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02124
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02256
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02265
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02224
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02263
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG07187
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00098
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00960
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00709
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00584
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00410
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00314
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00305
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01001
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02535
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04342
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02693
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI - AS EDMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI - AS EDMOND

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 septembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : EDMOND Alain. Associé indéfiniment responsable : NGUYEN Sophie Thi-Xuan-Thuy. Associé indéfiniment responsable : EDMOND Allan.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI - AS EDMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI - AS EDMOND ?

Le numéro SIREN de SCI - AS EDMOND est 491 194 114. Le SIRET de son siège social est 491 194 114 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491194114.

Qui dirige SCI - AS EDMOND ?

SCI - AS EDMOND est dirigée par ALAIN EDMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI - AS EDMOND ?

Le siège social de SCI - AS EDMOND est situé 49 rue de l'Abbaye, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

SCI - AS EDMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI - AS EDMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI - AS EDMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI - AS EDMOND.

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