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SCI AS IMMO 1

Active
Siren510 753 510Société civile69530 BRIGNAISCréée le 24 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AS IMMO 1 est une société civile immatriculée le 24 février 2009 sous le numéro SIREN 510 753 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HABIB BEN MOHAMED exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AS IMMO 1

Dénomination
SCI AS IMMO 1
SIREN
510 753 510
SIRET (siège)
510 753 510 00039
N° TVA intracommunautaire
FR42510753510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 753 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2009
Siège social
7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AS IMMO 1

Acquisition, administration, location, et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AS IMMO 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AS IMMO 1

B

BRL TP

Associé commandité

HB

HABIB BEN MOHAMED

Autre

Anciens dirigeants (1)

BB

Boham nom d'usage : BEN MOHAMED Boham BEN MOHAMED

Gérant · de février 2009 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AS IMMO 1

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    510 753 510 00039 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    510 753 510 00013 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    510 753 510 00021 · ouvert le 30 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AS IMMO 1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AS IMMO 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS IMMO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AS IMMO 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS IMMO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS IMMO 1. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AS IMMO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AS IMMO 1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BEN MOHAMED Habib nom d'usage : BEN MOHAMED devient gérant. BEN MOHAMED Boharn nom d'usage : BEN MOHAMED n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-04

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2009

Questions fréquentes sur SCI AS IMMO 1

Quel est le numéro SIREN de SCI AS IMMO 1 ?

Le numéro SIREN de SCI AS IMMO 1 est 510 753 510. Le SIRET de son siège social est 510 753 510 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510753510.

Qui dirige SCI AS IMMO 1 ?

SCI AS IMMO 1 est dirigée par HABIB BEN MOHAMED, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AS IMMO 1 ?

Le siège social de SCI AS IMMO 1 est situé 7 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais.

SCI AS IMMO 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AS IMMO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AS IMMO 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS IMMO 1.

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